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English suits before the Parlement of Paris, 1420-1436
by France. Parlement (Paris)
1982
Format: Book and Print

✔ Available Joyner - General Stacks

Call Number: DA20 .R913 VOL. 26

Sur la caisse d'escompte : récit
1789
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 : les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation
by France. Parlement (Paris)
1788
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Remonstrance of the French Parliament to the King, on the pernicious tendency of the stamp-duty, &c., &c.
by France. Parlement (Paris)
1787
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris : avec diminution des droits sur le charbon de terre : donnée à Versailles le 8 juillet 1784
by France
1784
Format: Electronic and Book

✔ Available

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Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres : donné à Versailles au mois d'août 1784
by France
1784
Format: Electronic and Book

✔ Available

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English suits before the Parlement of Paris, 1420-1436

Sur la caisse d'escompte : récit

Arrête du Parlement, du 5 décembre 1788 : les pairs y séant, sur la situation actuelle de la nation

Remonstrance of the French Parliament to the King, on the pernicious tendency of the stamp-duty, &c., &c.

Déclaration du roi, portant règlement pour le mesurage & le prix des bois destinés à l'approvisionnement de Paris : avec diminution des droits sur le charbon de terre : donnée à Versailles le 8 juillet 1784

Déclaration du roi, qui ordonne que, dans les Communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, denominées en l'état annexé à ladite Déclaration, il sera établi le nombre de maîtres & gardes fixé par icelui : donnée à Versailles le 2 mai 1784

Edit du roi, portant création d'un emprunt de cent vingt-cinq millions, en cent vingt-cinq mille billets de mille livres : produisant intérêt à cinq pour cent, & remboursables en vingt-cinq ans, avec accroissement de capital : donné à Versailles au mois de décembre 1784

Edit du roi, portant règlement pour les offices de grands-maîtres : donné à Versailles au mois d'août 1784

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